Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes en ligne des produits YUSO via le site internet yuso.brussels, conclues entre, d’une part, toute personne naviguant sur le site yuso.brussels, ci-après dénommée l’utilisateur, et d’autre part la SRL ZANZALI, inscrite à la BCE sous le numéro 0887 515 950, et dont le siège social est sis 105 Avenue de Messidor, à 1180 Bruxelles, propriétaire du présent site.
Par conséquent, en accédant et en utilisant le yuso.brussels, l’utilisateur accepte de respecter l’ensemble des conditions d’utilisation décrites ci-dessous. L’utilisateur est informé que celles-ci peuvent être mises à jour à n’importe quel moment. Il doit dès lors consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification qui leur serait apportée.
Toute personne frappée d’incapacité notamment au sens de l’article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le présent site.
Les produits proposés à la vente sur le site yuso.brussels sont des sacs à main ou tout autre accessoire de mode développé par la SRL Zanzali par le biais de sa créatrice Gaëlle van der Haegen.
Les caractéristiques des accessoires de maroquinerie sont prédéfinies autant que possible par yuso.brussels sur la page web de chaque produit (modèle, couleur, etc.), ce qui permet à l’utilisateur de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des accessoires de maroquinerie qu’il commande. L’utilisateur reconnaît que son acceptation est faite en considération de ces descriptions. Toute contestation portant sur la nature de l’article devra se rapporter à la fiche descriptive du produit. Toutefois, les illustrations et images mises à dispositions de l’utilisateur ne revêtent en aucun cas un caractère contractuel.
Le processus de commande est le suivant :
Lors de ces différentes étapes, l’utilisateur peut visualiser le détail de sa commande et son prix total ainsi que corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toute autre. L’ensemble des données fournies lors de la commande et la confirmation de celle-ci valent preuve de la transaction.
Une fois la commande validée sur le site, l’utilisateur reconnaît que son acceptation vaut engagement ferme et irrévocable : la vente est considérée comme complète, et son prix est immédiatement dû par l’utilisateur. L’utilisateur ne dispose alors plus d’aucun droit de rectification, d’échange ou de retour (notamment en cas d’erreur de taille ou de texte).
Yuso.brussels envoie ensuite un e-mail de confirmation de la commande. Cet e-mail confirme uniquement la réception de la commande par yuso.brussels.
Aucun contrat de vente n’est formé entre parties avant que yuso.brussels n’envoie la confirmation par e-mail que les produits commandés ont été envoyés à l’utilisateur, et seuls les produits énumérés dans l’e-mail de confirmation d’envoi constituent l’objet dudit contrat.
Yuso.brussels se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Yuso.brussels s’engage à honorer les commandes reçues sur son site uniquement dans la limite des stocks disponibles ou du stock disponible chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), yuso.brussels s’engage à en informer l’utilisateur dans les plus brefs délais, et, le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les 60 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande de l’utilisateur sera alors automatiquement annulée.
Tous les prix mentionnés sur le site yuso.brussels sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition.
La durée de validité des prix des articles proposés sur yuso.brussels est de 24 heures à compter de leur publication sur le site.
Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le prix est uniquement payable en totalité, en un seul versement.
Les articles demeurent la propriété de yuso.brussels jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci.
Yuso.brussels fait tout son possible pour s’assurer que tous les détails, descriptions et prix qui apparaissent sur son site sont exacts, mais des erreurs peuvent survenir. Si une erreur est constatée dans le prix des marchandises que l’utilisateur a commandées, yuso.brussels l’en informera dès que possible par un e-mail et lui donnera le choix de reconfirmer la commande au prix réel ou de l’annuler.
Le paiement est dû par l’utilisateur immédiatement après la passation de la commande. L’utilisateur procède ensuite au paiement de sa commande via le système Mollie. La commande sera traitée dès réception de l’approbation de Mollie, en conformité avec la procédure décrite dans l’article 4.
Une facture électronique peut être fournie par le site. Dans ce cas, l’utilisateur est tenu de spécifier l’adresse électronique à laquelle la facture doit être envoyée.
Conditions de paiement de TVA :
Sauf indication contraire, les prix affichés sur le site incluent la TVA au taux belge.
Expédition vers un autre pays de la Communauté européenne :
Particuliers: la vente inclut la TVA au taux belge de 21%.
Entreprises: la vente est exclusive de la TVA (à condition qu’un numéro de TVA intra-communautaire valide soit fourni).
Le site a choisi de recevoir des paiements par carte de crédit via le système de paiement sécurisé Mollie qui crypte toutes les informations relatives à l’utilisation de la carte pendant l’opération de paiement en ligne via le site.
Les cartes suivantes sont acceptées: Visa, MasterCard / Eurocard ou Bancontact, Maestro. La page de paiement en ligne demande à l’utilisateur d’entrer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, ainsi que le code de sécurité (numéro à 3 chiffres au dos de la carte).
Le site ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation de la carte de crédit (frauduleuse ou autre) qui pourrait être faite par des tiers, y compris par l’intermédiaire de messages interceptés.
Lorsque sa commande est terminée, l’utilisateur est redirigé vers le site sécurisé Mollie pour la complète transaction de paiement. Ce mécanisme garantit la confidentialité des données de paiement (en particulier les numéros de carte de crédit) car le site n’a jamais connaissance du numéro de carte de crédit de l’utilisateur, que l’institution financière reçoit sous forme cryptée. Le site reçoit un certificat délivré par Verisign, qui confirme la réalité de l’existence de Mollie et l’utilisation d’un certificat SSL pour le chiffrement des données confidentielles.
Une fois le paiement accepté et confirmé, Mollie procède à la vérification et l’exécution du paiement.
Le transfert de propriété du produit n’a lieu qu’après le paiement intégral du prix du produit, indépendamment de sa date de livraison.
Le transfert des risques a lieu au moment où le produit est livré à l’utilisateur, s’il s’agit d’un particulier (consommateur au sens de la loi belge du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur).
S’il s’agit d’une vente à un professionnel, le risque de perte lui est transféré dès la remise du colis au transporteur.
La date indiquée sur le document de livraison est une preuve valide de la date de livraison.
A compter de la confirmation de la commande, yuso.brussels envoie un email d’information à l’utilisateur.
A compter de cet email, la commande est préparée et expédiée par yuso.brussels dans les plus brefs délais et, au maximum de 30 jours à compter de l’email de confirmation (sous réserve de la validation du paiement et de la disponibilité du stock).Un nouvel e-mail est adressé à l’utilisateur lors de l’envoi du colis par yuso.brussels.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur pendant le processus de commande.
La livraison est assurée par Bpost.
La livraison des produits a lieu uniquement pendant les 5 jours ouvrables (aucune livraison ne sera exécutée pendant le week-end ou congés légaux). L’utilisateur est informé que toute commande enregistrée sur le site le vendredi après-midi ne sera traitée que le lundi suivant.
La livraison a lieu dans les :
Ces délais ne sont indiqués qu’à titre informatif.
Yuso.brussels décline toute responsabilité pour tout retard, perte des produits commandés ou de grève dues aux services postaux ou de transport. Dans ces cas, l’utilisateur devra entreprendre les démarches appropriées directement auprès des services postaux ou du transporteur.
Afin d’assurer leur parfait état et sécurité lors du transport, tous les produits sont soigneusement emballés par yuso.brussels.
L’utilisateur doit impérativement vérifier l’emballage et les produits au moment de la livraison.
Un constat immédiat de toute anomalie due au transport devra être impérativement dressé auprès du transporteur ou son préposé, immédiatement sur le document de transport, ou au maximum dans les 3 jours (y compris les jours fériés) de livraison (cachet de la poste faisant foi). Une copie du constat est adressée à yuso.brussels par lettre recommandée avec accusé de réception, et par email (info@yuso.brussels) dans les mêmes délais.
Tout problème concernant les articles livrés (articles endommagés, articles manquants, article cassé, article défectueux …) doit être notifiée à yuso.brussels dans les 3 jours (y compris les jours fériés) de livraison (cachet de la poste faisant foi) et exprimer toutes les réserves ou réclamations relative à la non-conformité ou au défaut des articles par e-mail (info@yuso.brussels) et par une lettre avec accusé de réception à :
ZANZALI SRL, Avenue de Messidor 105 à 1180 Bruxelles, Belgique
Aucune réclamation ne sera acceptée après cette période.
Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de services.
Tous les articles doivent être renvoyés non utilisés, dans leur état d’origine et à partir du pays où la commande a été expédiée.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d´origine pour être sûr qu´ils sont bien protégés lors du transport. Votre retour pourrait ne pas être accepté si l’article de maroquinerie est endommagé.
Les articles de maroquinerie doivent être retournés sans aucune trace. Les articles de maroquinerie endommagés ou abîmés, pourraient ne pas être acceptés et être renvoyés à l’utilisateur.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la rétractation.
L’utilisateur doit retourner à ses frais les articles commandés.
L’utilisateur ne bénéficie pas de son droit de rétractation pour les articles réalisés selon ses spécifications et directives (articles personnalisés) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
L’utilisateur devra notifier son retour via l’onglet ‘retour’ dans le menu de son compte client.
Yuso.brussels ne peut en aucun cas être tenu responsable du retard ou de la non-exécution de la commande si ceux-ci sont dus à une cause technique ou toute autre cause échappant à son contrôle. Dans ce cas, le site est en droit de retarder le transport et la livraison, ou d’annuler la commande.
Yuso.brussels décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Dans l’hypothèse où les produits livrés par yuso.brussels présente un vice caché, yuso.brussels se réserve le droit, à son choix, d’éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre.
La responsabilité de yuso.brussels ne peut en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure.
Le contenu disponible sur yuso.brussels est affiché sans aucune garantie d’exactitude. Yuso.brussels ne peut pas être tenue responsable de dommage en découlant, en ce compris les dommages directs et indirects, ou la perte de jouissance résultant de l’utilisation du site.
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